Mentions légales

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.archidem.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL Archidem, enregistrée à l’Ordre des Architectes, et sous le SIRET 884 681 602 00014 RCS Marseille, dont le siège social est 32 Avenue de Bois Luzy, 13012 Marseille.
Créateur : Agence All You Need is COM’
Responsable publication : SARL Archidem – contact[a]archidem.fr, représentée par Stéphane DEMYTTENAERE.
Webmaster : Agence All You Need is COM’ – projet@allyouneediscom.fr
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Crédits : ©Photos Shutterstock.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.archidem.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.archidem.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société Archidem, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.archidem.fr est mis à jour régulièrement par la société Archidem. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site www.archidem.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et services proposées.

La société Archidem s’efforce de fournir sur le site www.archidem.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.archidem.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.archidem.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société Archidem est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Archidem.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

La société Archidem ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.archidem.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société Archidem ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.archidem.fr.

Gestion des données personnelles.

Notre engagement de transparence et responsabilité :

Toutes vos données sont conservées en toute confidentialité et sécurité, ou supprimées si nous ne les utilisons pas.

Les particuliers sont informés qu’ils sont réputés avoir d’ores et déjà donné leur consentement à l’utilisation de leurs données, du seul fait de l’utilisation du présent site Internet, dans les conditions fixées au paragraphe « Utilisation des données » ci-dessous.

Ils peuvent toutefois, à tout moment et sous les modalités prévues au présent article, s’opposer à ce que leurs données soient utilisées.

Pour toutes questions supplémentaires comme la demande de la suppression de vos données, merci de vous adresser au responsable des données personnelles : Stéphane DEMYTTENAERE.

Inventaire des données :

Données collectées :

Les données éventuellement collectées sont :
Nom
Société (facultatif pour les particuliers)
E-Mail
Téléphone
Adresse

Utilisation des données :

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour stricte finalité :

– la production, la gestion, le suivi des dossiers des clients;

– le recouvrement;

– la facturation;

– la comptabilité;

Partage et conservation de vos informations

Aucune de vos données ne sera partagée, vendue, louée à des tiers à aucun moment aujourd’hui ou dans le futur.

Cependant certaines informations peuvent être partagées à des sociétés avec lesquelles nous travaillons comme :

Sociétés Web : Hébergeurs de site Web, agences marketing et partenaires pour la publicité.
Autorités d’Etat comme la police pour les fraudes notamment ou la CNIL agissant par ses pouvoirs d’enquête,
Toutes les informations sont sécurisées par chiffrement.

Elles seront supprimées si nous ne les utilisons pas dans le délai légal maximal, ou si vous en formulez expressément la demande selon les modalités ci-après définies.

La demande de suppression peut être formulée à tout moment. Toutefois, en cas de fraude ou de saisie par les autorités d’Etat, vos données seront conservées pour des raisons légales.

Marketing & Publicité

Vous recevrez de notre part avec votre autorisation des emails et/ou SMS concernant l’actualité de la marque comme les nouveautés ou encore l’annonce de promotions sur le site.

Vous pouvez bien sûr décider de ne plus recevoir de messages de notre part en cliquant sur le lien “désabonnement” à la fin du message.

Ou en nous contactant : contact[a]marcouyeux-associees.com

Vos droits, protéger votre confidentialité et cookies

A propos de vos informations personnelles, vous disposez des droits suivants :

– Le droit de refuser, dès l’origine, que vos données personnelles soient traitées, conservées ou utilisées

– Le droit d’être informé sur l’utilisation de vos informations personnelles

– Le droit d’accéder à vos informations personnelles

– Le droit de demander la correction de vos informations personnelles erronées

– Le droit de demander à ce que nous supprimions vos données, ou que nous arrêtions de les traiter ou de les collecter, à raison de circonstances particulières (nous contacter)

– Le droit d’arrêter les messages Marketing

– Le droit de demander le transfert de vos données vers un autre fournisseur de service

– Le droit d’introduire un recours auprès de votre régulateur de protection des données (en France, celui-ci est la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés)

Si vous désirez exercer vos droits ou simplement poser des questions, veuillez contacter directement le responsable de traitement, Maître Frédéric MARCOUYEUX à l’adresse : contact[a]marcouyeux-associees.com

Les Cookies nous permettent de récolter les données des utilisateurs afin de vous faciliter la navigation et l’expérience digitale (comme mettre en cache les photos pour optimiser la vitesse du site sur votre appareil). Ou par exemple nous permettre de les utiliser à des fins publicitaires.

A aucun moment, ces données sont ou ne seront transmises à des tiers.

Liens hypertextes et cookies.

La navigation sur le site www.archidem.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.archidem.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées:

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).

Lexique:

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).